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Les publications des avocats les plus lues

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Réhabilitation des friches urbaines en logements

Par Albert CASTON le 04/02/2020
    15ème législatureQuestion N° 846 de M. Jean-Luc Lagleize (Mouvement Démocrate et apparentés - Haute-Garonne ) Question orale sans débat Ministère interrogé > Transition écologique et solidaire Ministère attributaire > Ville et logement   Rubrique > aménagement du territoire Titre > Réhabilitation des friches urbaines ... Lire la suite >
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Réhabilitation et revente = responsabilité décennale

Cour de cassation chambre civile 3 Audience publique du mardi 15 septembre 2015 N° de pourvoi: 13-28.235 14-10.014 14-15.665 14-16.936 Non publié au bulletin Rejet M. Terrier (président), président Me Bertrand, Me Le Prado, SCP Boré et Salve de Bruneton, SCP Boutet-Hourdeaux, SCP Célice, Blancpain, Soltner et Texidor, avocat(s) ... Lire la suite >
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Rejet, par la Cour de cassation, d'un droit dur "protocolaire"

Par Albert CASTON le 24/11/2017
Rejet, par la Cour de cassation, d'un droit dur "protocolaire"   Note Bléry, D. 2017, p. 2353. Cour de cassationchambre civile 2Audience publique du jeudi 19 octobre 2017N° de pourvoi: 16-24.234 Publié au bulletin Cassation Mme Flise (président), présidentSCP Didier et Pinet, SCP Piwnica et Molinié, avocat(s)   Texte intégral REPUBLIQUE FRANCAISE ... Lire la suite >
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